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Arrêté du 11 janvier 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un notaire de Saint-Girons

Résumé. Un notaire, Jacques Bonneau, quitte son poste à Saint-Girons et la société de notaires qu'il partageait avec Cécile Ghidalia.

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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, Jacques Bonneau, quitte son poste à Saint-Girons et la société de notaires qu'il partageait avec Cécile Ghidalia.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 janvier 2012 :
Le retrait de M. BONNEAU (Jacques, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques BONNEAU et Cécile GHIDALIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Girons (Ariège), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques BONNEAU et Cécile GHIDALIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Cécile GHIDALIA, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 11 janvier 2012