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Arrêté du 14 décembre 2011

relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

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Extension de la reconnaissance d'une coopérative agricole pour l'élevage de moutons

Résumé. Un arrêté permet à une coopérative agricole d'élever des moutons dans trois nouveaux départements.

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Extension de la zone d'activité d'une coopérative ovine

Résumé. Un arrêté étend la reconnaissance d'une coopérative agricole pour l'élevage de moutons à trois nouveaux départements.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 14 décembre 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 02 02 2067 à la société coopérative agricole Les Bergers du Nord-Est, dont le siège social est situé à Saulces-Champenoises (département des Ardennes), est, à la suite du transfert de l'activité ovine de l'union Coopérative lorraine d'élevage (CLOé), étendue à la zone suivante :
― département de Meurthe-et-Moselle ;
― département de la Moselle ;
― département des Vosges.

Arrêté du 14 décembre 2011