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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Un arrêté nomme Edith Dubreuil présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 janvier 2012, Mme Edith DUBREUIL, conseillère à la cour d'appel de Paris, est nommée dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.
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