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Décret n°2012-73 du 23 janvier 2012

fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014

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Limitation des médailles militaires (2012-2014)

Résumé. Ce décret limite à 3000 le nombre de médailles militaires attribuées chaque année pour les années 2012 à 2014.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement son article R. 138,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Limitation du nombre de médailles militaires

Résumé. Le nombre de médailles militaires attribuées chaque année est limité à 3000 pour les années 2012, 2013 et 2014.

Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 000 pour chacune des années 2012, 2013 et 2014.

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Application du décret sur les médailles militaires

Résumé. Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Jean-Louis Georgelin

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

Décret n°2012-73 du 23 janvier 2012
Article 1
Article 2