Article 1
Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 000 pour chacune des années 2012, 2013 et 2014.
1 version
JORF n°0020 du 24 janvier 2012
Décret n°2012-73 du 23 janvier 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement son article R. 138,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 janvier 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Jean-Louis Georgelin