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Arrêté du 13 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

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Modification de la composition du jury pour les concours de psychologues hospitaliers

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la composition du jury des concours pour recruter des psychologues dans les hôpitaux publics.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 août 1991 modifié fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

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Modification de la composition du jury des concours pour les psychologues hospitaliers

Résumé. Le jury des concours pour recruter des psychologues de la fonction publique hospitalière est désormais composé de deux psychologues titulaires au lieu d'un.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 août 1991Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 26 août 1991
Art. 1

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Concours de psychologues hospitaliers : maintien des anciennes règles

Résumé. Les concours pour devenir psychologue dans les hôpitaux publics avant le nouvel arrêté restent soumis aux anciennes règles.

Les concours de recrutement dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière ouverts avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 26 août 1991 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

Arrêté du 13 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3