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Décision du 19 janvier 2012

portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur peut maintenant signer des documents officiels pour le ministre de l'écologie.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2010 (Réorganisation des services du ministère de l'écologie) modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

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Délégation de signature pour un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'écologie.

Délégation est donnée à Mme Clémentine PESRET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision est prise pour être publiée au Journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2012.

E. Crépon

Décision du 19 janvier 2012
Article 1
Article 2