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Arrêté du 22 décembre 2011

autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société BioEre à la société BioEre Cogénération Mimizan

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'autorisation pour une centrale électrique à Mimizan

Résumé. Un arrêté permet de changer le propriétaire d'une centrale électrique à biomasse dans les Landes.

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Transfert d'autorisation pour une centrale électrique à biomasse

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'une autorisation d'exploitation d'une centrale électrique à biomasse de 23 MW à Mimizan, de BioEre à BioEre Cogénération Mimizan.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 22 décembre 2011, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter l'installation de production électrique à partir de turbo-alternateur utilisant la biomasse, d'une capacité de production de 23 MW, localisée sur le territoire de la commune de Mimizan, de BioEre, dont le siège social est situé Airial Piron, 40090 Cère, à BioEre Cogénération Mimizan, dont le siège social est situé à la même adresse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 22 décembre 2011