JORF n°0020 du 24 janvier 2012

Arrêté du 14 décembre 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 14 décembre 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin accordée sous le numéro 22 72 1264 à la société coopérative agricole COOPERL-HUNAUDAYE, devenue COOPERL Arc Atlantique (COOPERL ARCA), dont le siège social est situé à Lamballe (département des Côtes-d'Armor), est, à la suite de l'apport fusion de la société coopérative agricole de l'Arc Atlantique (ARCA), étendue à la zone suivante :
― le département du Finistère ;
― le reste du département de la Manche ;
― le département du Calvados ;
― le département de la Charente-Maritime ;
― dans le département de la Charente, les cantons d'Aigre, Aubeterre-sur-Dronne, Barbezieux-Saint-Hilaire, La Couronne, Montbron, Montmoreau-Saint-Cybard, Rochefoucault, Saint-Amand-de-Boixe, Saint-Claud, Villebois-Lavalette, Villefagnan ;
― le département des Deux-Sèvres ;
― le département de l'Eure ;
― dans le département d'Eure-et-Loir, les cantons d'Authon-du-Perche, Nogent-le-Rotrou, Thiron-Gardais, La Loupe, Iliers-Combray ;
― dans le département d'Indre-et-Loire, les cantons d'Azay-le-Rideau, Bourgueil, Château-la-Vallière, Chinon, Grand-Pressigny, Langeais, Ligueil, Loches, Montrésor, Neuvy-le-Roi, Richelieu ;
― le département de la Loire-Atlantique ;
― dans le département de Loir-et-Cher, les cantons de Mondoubleau, Montoire-sur-le-Loir, Savigny-sur-Braye ;
― le département de Maine-et-Loire ;
― le département de l'Oise ;
― le département de l'Orne ;
― le département de la Sarthe ;
― le département de la Seine-Maritime ;
― le département de la Vendée ;
― le département de la Vienne.