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Arrêté du 13 janvier 2012

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Claire Baufle comme notaire salariée à Saint-Ouen.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Claire Baufle comme notaire salariée dans un office de Saint-Ouen.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2012, Mlle BAUFLE (Claire, Geneviève, Arlette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Saint-Ouen, notaires associés à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).

Arrêté du 13 janvier 2012