Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 décembre 2011

relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Perte de statut officiel pour un groupe d'éleveurs après fusion

Résumé. Un groupe d'éleveurs de moutons perd son statut officiel après une fusion avec une autre société.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait du statut d'organisation de producteurs pour un groupe d'éleveurs

Résumé. Un groupe d'éleveurs de moutons perd son statut officiel après une fusion avec une autre société.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 14 décembre 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 12 02 2078 à la société d'intérêt collectif agricole Groupement des éleveurs de brebis du bassin de Roquefort (GEBRO), dont le siège social est situé à Roquefort-sur-Soulzon (département de l'Aveyron), est retirée à la suite de l'apport-scission de la branche ovine de GEBRO à la SICA 2G.

Arrêté du 14 décembre 2011