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Arrêté du 19 janvier 2012

relatif au taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat d'accompagnement à temps très réduit pour les personnes en difficulté

Résumé. Un arrêté permet aux personnes en grande difficulté de travailler seulement 7 heures par semaine dans un contrat d'accompagnement, avec une aide financière de 95% du salaire minimum.

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5134-26 (Durée hebdomadaire du travail dans un contrat d'accompagnement), L. 5134-30-1 (Montant de l'aide à l'insertion professionnelle) et D. 5134-41 (Financement des contrats d'accompagnement dans l'emploi) ;

Vu le code de l'action sociale et des familles,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Contrat d'accompagnement dans l'emploi avec durée réduite

Résumé. Un contrat d'accompagnement dans l'emploi peut prévoir une durée de travail de seulement sept heures par semaine pour les personnes ayant des difficultés importantes, et dans ce cas, l'aide financière est fixée à 95 % du salaire minimum.

Lorsqu'une convention individuelle de contrat d'accompagnement dans l'emploi, conclue avec un salarié qui était, avant son embauche, bénéficiaire du revenu de solidarité active, fixe, conformément à la dérogation prévue à l'article L. 5134-26 du code du travail (Durée hebdomadaire du travail dans un contrat d'accompagnement), une durée hebdomadaire de travail de sept heures, le montant de l'aide financière mentionnée à l'article L. 5134-30-1 du même code (Montant de l'aide à l'insertion professionnelle) est fixé à 95 % du montant du salaire minimum de croissance correspondant à l'accomplissement de sept heures de travail.

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'aide financière liée à un contrat d'accompagnement dans l'emploi de sept heures par semaine.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2012.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

Arrêté du 19 janvier 2012
Article 1
Article 2