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Décret du 20 janvier 2012

portant détachement (magistrature)

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Détachement d'un magistrat français à la Cour interaméricaine des droits de l'homme

Résumé. Un juge français est envoyé travailler à la Cour interaméricaine des droits de l'homme.

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Promotion et détachement d'un magistrat

Résumé. Un magistrat français est promu et détaché pour travailler à la Cour interaméricaine des droits de l'homme.

Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 novembre 2011, M. Stéphane Le Tallec, magistrat de l'ordre judiciaire, est élevé au premier grade à compter du 1er décembre 2011.
M. Stéphane Le Tallec, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, pour exercer les fonctions d'expert sectoriel auprès de la Cour interaméricaine des droits de l'homme à San José (Costa Rica), pour une durée de deux ans, à compter du 1er décembre 2011.

Décret du 20 janvier 2012