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Arrêté du 16 janvier 2012

portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « Recensement de la population »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation du recensement de la population par l'INSEE

Résumé. L'INSEE peut maintenant utiliser des questionnaires en ligne pour le recensement et s'occupe de l'archivage des données.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code du patrimoine, et notamment son article L. 121-4 (Annulation de la vente d'un trésor national) ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 226-13 (Sanctions pour la révélation d'un secret professionnel) à 226-24 (Responsabilité pénale des entreprises pour les infractions informatiques) ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 27 ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié portant application de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés) ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, et notamment son article 25 ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « Recensement de la population » ;

Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 10 novembre 2011,

Arrête :

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Autorisation de l'utilisation de questionnaires en ligne pour le recensement

Résumé. L'INSEE peut maintenant utiliser des questionnaires en ligne pour le recensement de la population.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 janvier 2004
Art. 1
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Modification de l'archivage des documents par l'INSEE

Résumé. L'INSEE et les Archives de France signent des accords pour l'archivage des documents, et l'INSEE est le seul destinataire des données nominatives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2004Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 12 janvier 2004
Art. 8

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté confie à l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

Arrêté du 16 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3