Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 16 janvier 2012 :
Dans l'arrêté du 9 juillet 2010 modifié portant homologation de cahiers des charges de label rouge (texte 41), les lignes suivantes sont supprimées :
― LA n° 50-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ;
― LA n° 22-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe ».
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 50-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air entier et découpe » ;
― LA n° 22-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpe »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion syndicat des volailles rouennaises, 24, rue Ettore-Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.