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Arrêté du 21 décembre 2011

autorisant la société SECE.TB à exploiter une installation de production d'électricité

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'un parc éolien dans l'Aisne

Résumé. Un parc éolien de 10 MW est autorisé à être exploité dans l'Aisne.

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Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Résumé. Un parc éolien de 10 MW est autorisé à être exploité dans l'Aisne.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société SECE.TB, dont le siège social est bureaux du centre commercial Trois Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien Remigny-Ly-Fontaine, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Sablons et lieudit Les Longs Champs sur le territoire des communes de Ly-Fontaine et Remigny (département de l'Aisne).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 21 décembre 2011