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Arrêté du 14 décembre 2011

relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

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Retrait de la reconnaissance d'une coopérative ovine

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une coopérative ovine après sa fusion avec une autre société.

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Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs ovins

Résumé. Un arrêté ministériel retire la reconnaissance d'une organisation de producteurs ovins à une coopérative après sa fusion avec une autre société.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 14 décembre 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 13 02 2080 à la société coopérative agricole des éleveurs de Provence Le Mérinos, dont le siège social est situé à Saint-Martin-de-Crau (département des Bouches-du-Rhône), est retirée à la suite de l'apport-fusion du Mérinos à la société coopérative agricole Prov'Alp.

Arrêté du 14 décembre 2011