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Arrêté du 31 décembre 2011

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

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Fin des fonctions d'un conseiller ministériel

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'un conseiller dans le cabinet d'une ministre.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 juin 2011 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Démission d'un conseiller au cabinet ministériel

Résumé. Un conseiller quitte son poste au cabinet d'une ministre sur sa demande.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller études, discours et justice, porte-parolat, exercées par M. Nicolas Castoldi au cabinet de la ministre.

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Fin des fonctions de Nicolas Castoldi

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de Nicolas Castoldi au cabinet d'une ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2011.

Valérie Pécresse

Arrêté du 31 décembre 2011
Article 1
Article 2