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Arrêté du 11 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 portant fixation au titre de l'année 2012 des taux de cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des cotisations sociales dans l'agriculture

Résumé. L'arrêté du 11 janvier 2012 fixe les règles pour calculer les cotisations sociales des employeurs agricoles, en tenant compte des risques de chaque secteur.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-10 (Assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail) et suivants et D. 751-74 (Calcul et utilisation des cotisations d'assurance pour les salariés agricoles) à D. 751-83 (Classement des exploitations agricoles et calcul des cotisations) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 134-7 (Compensation financière entre régimes pour les accidents du travail) à L. 134-11 (Application des règles de compensation financière entre régimes) et D. 134-42 (Limites de la compensation entre régimes pour les rentes d'accidents du travail) à D. 134-46 (Calcul des cotisations sociales agricoles) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1253-1 (Groupements d'employeurs et mise à disposition de salariés) à L. 1253-17 (Groupement d'employeurs et conventions collectives) et L. 5132-7 (Rôle des associations intermédiaires dans l'insertion professionnelle) à L. 5132-12 (Santé des salariés en insertion) ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié fixant les modalités de la tarification individualisée du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1995 pris pour l'application de l'article L. 751-22 du code rural et de la pêche maritime (Financement de la prévention dans les accidents du travail agricoles) ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 (Fixation des cotisations d'assurance pour les salariés agricoles) portant fixation au titre de l'année 2012 des taux de cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime ;

Vu l'avis de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles en date du 7 décembre 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles) en date du 7 décembre 2011,

Arrête :

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Modification des taux de cotisation sociale agricole

Résumé. L'arrêté fixe les coefficients correcteurs, taux de risque et majorations forfaitaires pour les cotisations sociales des différents secteurs agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant le ministère de l'agriculture.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières

sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

Arrêté du 11 janvier 2012
Article 1
Article 2