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Décret n°2012-71 du 23 janvier 2012

fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014

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Fixation des quotas de la Légion d'honneur pour 2012-2014

Résumé. Ce décret fixe le nombre de croix de la Légion d'honneur à décerner entre 2012 et 2014, avec des quotas distincts pour les civils et les militaires.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement ses articles R. 7 et R. 14,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Contingents annuels de croix de la Légion d'honneur (2012-2014)

Résumé. Le décret fixe le nombre de croix de la Légion d'honneur à décerner entre 2012 et 2014, avec des quotas différents pour les civils et les militaires.

Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :

GRAND'CROIX

GRAND OFFICIER

COMMANDEUR

OFFICIER

CHEVALIER

A titre civil

6

15

78

384

2 980

A titre militaire

3

12

64

300

900

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Augmentation des récompenses pour anciens combattants

Résumé. Entre 2012 et 2014, la France a augmenté le nombre de croix de chevalier pour récompenser des anciens combattants exceptionnels.

Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents dont dispose le ministre de la défense sont exceptionnellement majorés de 500 croix de chevalier destinées à des anciens combattants médaillés militaires justifiant, pour les anciens de la guerre 1939-1945, de deux blessures de guerre ou citations contractées ou obtenues au titre de cette guerre et, pour les anciens des TOE ou d'AFN, de trois blessures de guerre ou citations.
Ce dernier contingent pourra, dans la limite de 5 %, permettre de récompenser d'anciens résistants particulièrement valeureux.

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Application du décret sur les distinctions honorifiques

Résumé. Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur doivent appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Jean-Louis Georgelin

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

Décret n°2012-71 du 23 janvier 2012
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