Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance d'une association comme organisation de producteurs
Résumé. Un arrêté ministériel reconnaît officiellement une association comme organisation de producteurs de plants de pommes de terre dans plusieurs régions françaises.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 2 janvier 2012, l'association Comité Nord, dont le siège social est situé à Paris, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terre sur les régions suivantes :
Nord - Pas-de-Calais.
Picardie.
Champagne-Ardenne.
Ile-de-France.
Haute-Normandie.
Basse-Normandie.
1 version