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Arrêté du 4 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural et de la pêche maritime

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Modification des règles d'écriture des articles officiels

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 331-2 (Autorisation pour les modifications d'exploitations agricoles) (3°), R. 331-1 et D. 343-4 ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (Autorisation pour les modifications d'exploitations agricoles) (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural et de la pêche maritime,

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 6 avril

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2012 modifie l'annexe I de l'arrêté du 6 avril 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 avril 2009Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 6 avril 2009
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Ajout de diplômes à la liste officielle

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des diplômes à la liste officielle de ceux reconnus par l'État.

La liste des diplômes de l'annexe I de l'arrêté du 6 avril 2009 susvisé est complétée par la liste des diplômes annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles officiels

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.

Fait le 4 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

Arrêté du 4 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe