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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 6 avril
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2009Art. Annexe I
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1 modifié
modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural et de la pêche maritime
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 331-2 (Autorisation pour les modifications d'exploitations agricoles) (3°), R. 331-1 et D. 343-4 ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (Autorisation pour les modifications d'exploitations agricoles) (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural et de la pêche maritime,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2009Art. Annexe I
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 25 janvier 2012
La liste des diplômes de l'annexe I de l'arrêté du 6 avril 2009 susvisé est complétée par la liste des diplômes annexée au présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 25 janvier 2012
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay
En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012