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Arrêté du 3 janvier 2012

fixant les taux de promotion dans le corps des experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des experts techniques du ministère de l'écologie (2012-2014)

Résumé. Un arrêté de 2012 fixe à 12% le taux de promotion pour les experts techniques principaux du ministère de l'écologie pour les années 2012 à 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 novembre 2011 ;

Vu l'avis conforme du ministre de la fonction publique en date du 28 novembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Taux de promotion pour les avancements de grade (2012-2014)

Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion pour les avancements de grade des experts techniques du ministère de l'écologie pour les années 2012 à 2014.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour le corps des experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Nomination pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme la directrice des ressources humaines pour mettre en œuvre les règles de promotion dans un ministère.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux des experts techniques principaux

Résumé. Un arrêté de 2012 fixe à 12% le taux pour les experts techniques principaux.

Fait le 3 janvier 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la modernisation

et de la gestion statutaires,

E. Saffroy

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

Arrêté du 3 janvier 2012
Article 1
Article 2
Annexe