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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction d'un médiateur
Résumé. Un médiateur est reconduit dans ses fonctions pour trois ans.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 janvier 2012, M. Emmanuel Constans, inspecteur général des finances, est reconduit dans les fonctions de médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour une durée de trois ans.
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