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Arrêté du 21 décembre 2011

autorisant la société Centrale éolienne de Dainville à exploiter une installation de production d'électricité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Résumé. Un parc éolien de 24,6 MW est autorisé à être exploité dans le Bois de Dainville-Bertheléville.

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Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Résumé. Un parc éolien de 24,6 MW est autorisé à être exploité dans le Bois de Dainville-Bertheléville.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société Centrale éolienne de Dainville, dont le siège social est situé 4, rue Jules-Ferry, immeuble Le Régent, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter le parc éolien de Dainville-Bertheléville, d'une capacité de production de 24,6 MW, localisé lieudit Bois de Dainville, 55130 Dainville-Bertheléville.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 21 décembre 2011