En vigueur depuis le 25 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation des distinctions honorifiques pour les étrangers (2012-2014)
Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand'croix 2
Grand officier 7
Commandeur 40
Officier 101
Chevalier 280
Médailles militaires 50
1 version