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Décret n°2012-74 du 23 janvier 2012

fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014

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Attribution limitée de distinctions honorifiques aux étrangers (2012-2014)

Résumé. Entre 2012 et 2014, quelques croix de la Légion d'honneur et médailles militaires seront données à des étrangers.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement ses articles R. 128, R. 135 et R. 159,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Limitation des distinctions honorifiques pour les étrangers (2012-2014)

Résumé. Entre 2012 et 2014, un nombre limité de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires sera attribué aux étrangers.

Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand'croix 2
Grand officier 7
Commandeur 40
Officier 101
Chevalier 280
Médailles militaires 50

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Application du décret sur les distinctions honorifiques

Résumé. Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur doivent appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Jean-Louis Georgelin

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

Décret n°2012-74 du 23 janvier 2012
Article 1
Article 2