Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2004
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JORF n°0020 du 24 janvier 2012
Arrêté du 16 janvier 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du commerce et distribution du 30 novembre 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2004 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2004 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2004 > > Art. 3 > >
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Article 5
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Vendeur(se) spécialisé(e) en magasin
(arrêté du 19 février 2004)|TITRE PROFESSIONNEL
Vendeur(se)-conseil en magasin
(présent arrêté)|
|------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|
| Vendre et négocier en face à face des produits ou des prestations de services | Vendre en magasin des produits et des prestations de services |
| Contribuer à l'animation et aux résultats d'un linéaire ou d'un point de vente |Contribuer à l'animation et aux résultats d'un linéaire ou d'un point de vente |
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Article 6
L'annexe à l'arrêté du 19 février 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 7
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour