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Arrêté du 16 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin

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Modification des certifications pour vendeurs-conseils en magasin

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles pour devenir vendeur-conseil en magasin, en modifiant les certifications professionnelles et en rendant les informations accessibles sur un site gouvernemental.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du commerce et distribution du 30 novembre 2011,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2004

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2012 modifie un autre arrêté de 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2004
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Enregistrement d'un titre professionnel de vendeur-conseil en magasin

Résumé. Le titre professionnel de vendeur-conseil en magasin est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 février 2004
Art. 1
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Changement de lieu d'accès aux référentiels pour les vendeurs spécialisés

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activité et de compétences pour le titre professionnel de vendeur spécialisé en magasin sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 19 février 2004
Art. 2
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Modification du titre professionnel de vendeur-conseil en magasin

Résumé. Le titre professionnel de vendeur-conseil en magasin est désormais composé de deux unités : vendre en magasin et contribuer à l'animation d'un point de vente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 février 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Modification des certificats de compétences pour les vendeurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les vendeurs sont remplacés par de nouveaux titres, avec des changements mineurs dans les descriptions.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
Vendeur(se) spécialisé(e) en magasin
(arrêté du 19 février 2004)
TITRE PROFESSIONNEL
Vendeur(se)-conseil en magasin
(présent arrêté)
Vendre et négocier en face à face des produits ou des prestations de services Vendre en magasin des produits et des prestations de services
Contribuer à l'animation et aux résultats d'un linéaire ou d'un point de vente Contribuer à l'animation et aux résultats d'un linéaire ou d'un point de vente

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Modification des annexes pour les titres professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 19 février 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur les certifications professionnelles.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription pour les vendeurs-conseils

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour devenir vendeur-conseil en magasin.

Fait le 16 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

Arrêté du 16 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe