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Arrêté du 21 décembre 2011

autorisant la société MSE La Tombelle à exploiter une installation de production d'électricité

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'une ferme éolienne dans l'Allier

Résumé. Un arrêté donne la permission à une entreprise de construire et d'utiliser des éoliennes dans l'Allier.

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Autorisation d'exploitation d'une ferme éolienne

Résumé. Un arrêté autorise une société à exploiter une ferme éolienne dans l'Allier.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société MSE La Tombelle, dont le siège social est situé tour de Lille (19e étage), boulevard de Turin, 59777 Lille, est autorisée à exploiter la ferme éolienne de Courçais et Viplaix, d'une capacité de production de 12,30 MW, localisée lieudits Fond Genevert et L'Arentement et lieudits La Brande de Mort et Le Molifet de la Fontaine, sur le territoire des communes de Courçais et de Viplaix (département de l'Allier).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 21 décembre 2011