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Arrêté du 16 janvier 2012

relatif à l'inscription du système de télésurveillance CARELINK pour défibrillateurs cardiaques implantables de la société MEDTRONIC France SAS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement d'un système de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques

Résumé. Un nouvel arrêté permet le remboursement d'un système de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables, qui envoie des données au médecin.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Ajout d'un système de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute à la liste des produits remboursables un système de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables, permettant de transmettre automatiquement des données au médecin.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 7 « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) » est créée la rubrique suivante :
CODE NOMENCLATURE
  Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC)
  Le système de télésurveillance CARELINK assure la transmission d'informations du défibrillateur cardiaque implantable à un centre d'analyse de données diagnostiques et techniques qui reflètent l'état du système. Ce centre les fait suivre au médecin de façon programmée et automatique (par SMS ou courrier électronique).
3492564 Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, MEDTRONIC, CARELINK.
Système de télésurveillance CARELINK pour défibrillateur cardiaque simple chambre à fréquence asservie de la société MEDTRONIC France SAS.
  Le système de télésurveillance CARELINK est compatible avec les références suivantes :
― SECURA VR (modèle D234VRC) ;
― PROTECTA XT VR (modèles D354VRG et D354VRM).
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013.
3499780 Système de télésurveillance pour DCI double chambre, MEDTRONIC, CARELINK.
Système de télésurveillance CARELINK pour défibrillateur cardiaque double chambre à fréquence asservie de la société MEDTRONIC France SAS.
  Le système de télésurveillance CARELINK est compatible avec les références suivantes :
― SECURA DR (modèle D234DRG) ;
― PROTECTA XT DR (modèles D354DRG et D354DRM).
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013.
3456628 Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, MEDTRONIC, CARELINK.
Système de télésurveillance CARELINK pour défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » de la société MEDTRONIC France SAS.
  Le système de télésurveillance CARELINK est compatible avec les références suivantes :
― CONSULTA CRT-D (modèle : D234TRK) ;
― PROTECTA XT CRT-D (modèles D354TRG et D354TRM).
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Arrêté du 16 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3