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Arrêté du 21 décembre 2011

autorisant la société Ferme éolienne La Croisette à exploiter une installation de production d'électricité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'une ferme éolienne dans l'Oise

Résumé. Un arrêté permet à une société de construire et d'exploiter un parc éolien dans l'Oise.

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Autorisation d'exploitation d'une ferme éolienne

Résumé. Un arrêté autorise une société à exploiter une ferme éolienne de 6,90 MW dans l'Oise.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société Ferme éolienne La Croisette, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69004 Lyon, est autorisée à exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 6,90 MW, localisée sur le territoire des communes d'Ansauvillers et de Saint-Just-en-Chaussée (département de l'Oise).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 21 décembre 2011