JORF n°0020 du 24 janvier 2012

Arrêté du 21 décembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société Ferme éolienne La Croisette, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69004 Lyon, est autorisée à exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 6,90 MW, localisée sur le territoire des communes d'Ansauvillers et de Saint-Just-en-Chaussée (département de l'Oise).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.