Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait de la reconnaissance d'une organisation ovin
Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une organisation de producteurs ovins à une coopérative lorraine après le transfert de son activité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 14 décembre 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 54 02 2196 à l'union Coopérative lorraine d'élevage (CLOé), dont le siège social est situé à Coin-lès-Cuvry (département de la Moselle), est retirée à la suite du transfert de l'activité ovine de CLOé à la société coopérative agricole Les Bergers du Nord-Est.
1 version