JORF n° 0245 du 21 octobre 2011

Arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 13 octobre 2011 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 12 octobre 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre total de postes offerts au concours interne exceptionnel pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 14 septembre 2011 délivrant agrément au président de la Société nationale de sauvetage en mer

Arrêté du 29 septembre 2011 autorisant Beauce Energie SARL à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté du 11 octobre 2011 autorisant la société WP France 3 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 12 octobre 2011 portant agrément de l'association L'Abri

Décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Arrêté du 5 octobre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest

Arrêté du 5 octobre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judicaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'outre-mer

Arrêté du 13 octobre 2011 portant ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012

Décret du 20 octobre 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Valprivas (Haute-Loire)

Arrêté du 5 septembre 2011 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin

Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu

Décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1327 du 20 octobre 2011 portant extension et adaptation des dispositions relatives au crédit immobilier et au prêt viager hypothécaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la fourniture de services financiers à distance dans ces collectivités et dans les îles Wallis et Futuna

Ordonnance n° 2011-1327 du 20 octobre 2011 portant extension et adaptation des dispositions relatives au crédit immobilier et au prêt viager hypothécaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la fourniture de services financiers à distance dans ces collectivités et dans les îles Wallis et Futuna

Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

Ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier d'agencement

Arrêté du 2 août 2011 prorogeant l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre

Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de canalisateur

Arrêté du 30 août 2011 relatif au montant de la rémunération due aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers et aux praticiens hospitaliers, ou leur représentant, membres de la commission pluridisciplinaire en application de l'article D. 351-1-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution, de suspension et de résiliation de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

Arrêté du 13 octobre 2011 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Décision du 26 juillet 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 23 septembre 2011 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis

Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à la régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Metz

Arrêté du 10 octobre 2011 fixant la date des élections des représentants du personnel aux conseils d'administration de certaines caisses d'allocations familiales et de certaines unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Arrêté du 13 octobre 2011 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012

Arrêté du 13 octobre 2011 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 8 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 portant nomination au comité médical et de la commission de réforme du ministère des affaires étrangères et européennes

Décret du 19 octobre 2011 portant affectation d'officiers généraux

Décret du 19 octobre 2011 portant nomination dans l'armée active

Arrêté du 29 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin

Décret du 19 octobre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 19 octobre 2011 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 19 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 19 octobre 2011 portant nomination (magistrature)

Décret du 19 octobre 2011 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 13 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2011 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 19 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Bernay - M. Berthe (Thomas)

Décret du 19 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Dreux (1re catégorie) - M. Guerza (Abdel Kader)

Arrêté du 22 septembre 2011 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie

Arrêté du 22 septembre 2011 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »

Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

Décision du 29 septembre 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OG TITRES) (session 2011) (décision complémentaire)

Décision du 30 septembre 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OG TITRES) (session 2011)

Arrêté du 9 septembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l'affectation des médecins reçus au concours spécial d'internat de médecine à titre européen organisé au titre de l'année universitaire 2011-2012

Arrêté du 5 octobre 2011 portant affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves des concours d'internat donnant accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2011-2012

Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux

Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration et au comité d'investissement de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

Décret du 19 octobre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 19 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 19 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Quintard (Bruno)

Décret du 19 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 19 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Garçon (Guillaume)