Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0245 du 21 octobre 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes
Ordonnance2011-13276 articles · 20 octobre 2011
Adaptation des règles financières pour l'outre-mer

Ordonnance n° 2011-1327 du 20 octobre 2011 portant extension et adaptation des dispositions relatives au crédit immobilier et au prêt viager hypothécaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la fourniture de services financiers à distance dans ces collectivités et dans les îles Wallis et Futuna

Ordonnance2011-13286 articles · 20 octobre 2011
Ordonnance sur l'information et la consultation des salariés dans les grandes entreprises

Ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

Autres textes généraux

102 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
Arrêté3 articles · 19 octobre 2011
Primes et aides à la mobilité pour les fonctionnaires

Arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté2 articles · 13 octobre 2011
Ouverture d'un bureau de coopération française en Corée du Nord

Arrêté du 13 octobre 2011 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté1 article · 12 octobre 2011
Fixation du nombre de postes pour un concours interne exceptionnel dans la défense

Arrêté du 12 octobre 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre total de postes offerts au concours interne exceptionnel pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté2 articles · 14 septembre 2011
Nomination d'un président pour une société de sauvetage en mer

Arrêté du 14 septembre 2011 délivrant agrément au président de la Société nationale de sauvetage en mer

Arrêté1 article · 29 septembre 2011
Autorisation de construction d'un parc éolien

Arrêté du 29 septembre 2011 autorisant Beauce Energie SARL à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté2 articles · 11 octobre 2011
Modification des règles de l'aviation civile

Arrêté du 11 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté1 article · 11 octobre 2011
Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Arrêté du 11 octobre 2011 autorisant la société WP France 3 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté2 articles · 12 octobre 2011
Agrément pour l'amélioration de logements à Evreux

Arrêté du 12 octobre 2011 portant agrément de l'association L'Abri

Arrêté4 articles · 5 octobre 2011
Aides financières pour les agents en cas de restructuration

Arrêté du 5 octobre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest

Arrêté4 articles · 5 octobre 2011
Aides financières pour les agents en cas de restructuration

Arrêté du 5 octobre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judicaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'outre-mer

Arrêté1 article · 13 octobre 2011
Concours interne pour chefs de service éducatif en PJJ

Arrêté du 13 octobre 2011 portant ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012

Arrêté1 article · 5 septembre 2011
Reconnaissance d'utilité publique pour une association alsacienne

Arrêté du 5 septembre 2011 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin

Arrêté7 articles · 26 septembre 2011
Modification des règles pour la carte européenne d'armes à feu

Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu

Arrêté4 articles · 7 octobre 2011
Modification des épreuves orales des concours

Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Arrêté5 articles · 2 août 2011
Mise à jour des certifications pour conducteurs de travaux du bâtiment

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment

Arrêté5 articles · 2 août 2011
Mise à jour des règles pour le diplôme de conducteur de travaux publics en génie civil

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil

Arrêté5 articles · 2 août 2011
Mise à jour des certifications pour conducteurs de travaux publics

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement

Arrêté5 articles · 2 août 2011
Reconnaissance du métier de menuisier d'agencement

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier d'agencement

Arrêté4 articles · 2 août 2011
Reconnaissance du diplôme de chef d'équipe gros œuvre

Arrêté du 2 août 2011 prorogeant l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre

Arrêté5 articles · 3 août 2011
Reconnaissance du métier de canalisateur

Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de canalisateur

Arrêté2 articles · 30 août 2011
Rémunération des professionnels pour l'examen des dossiers de retraite

Arrêté du 30 août 2011 relatif au montant de la rémunération due aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers et aux praticiens hospitaliers, ou leur représentant, membres de la commission pluridisciplinaire en application de l'article D. 351-1-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 6 octobre 2011
Accord sur le contrat de transition professionnelle

Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Arrêté2 articles · 12 octobre 2011
Modification des contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine

Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution, de suspension et de résiliation de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

Arrêté4 articles · 13 octobre 2011
Approbation d'un accord sur les transports sanitaires

Arrêté du 13 octobre 2011 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

Arrêté3 articles · 13 octobre 2011
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 13 octobre 2011
Modification des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 14 octobre 2011
Modification des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 28 septembre 2011
Augmentation du montant maximum de l'avance pour une régie des douanes

Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à la régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Metz

Arrêté1 article · 10 octobre 2011
Dates des élections des représentants du personnel

Arrêté du 10 octobre 2011 fixant la date des élections des représentants du personnel aux conseils d'administration de certaines caisses d'allocations familiales et de certaines unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Arrêté0013 octobre 2011

Arrêté du 13 octobre 2011 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012

Arrêté0013 octobre 2011

Arrêté du 13 octobre 2011 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012

Arrêté5 articles · 7 octobre 2011
Création d'un fonds pour les dépenses de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Arrêté du 7 octobre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Rapport2
Voir 2 textes
Décision3
Voir 3 textes
Avis21
Voir 21 textes
Avis1 article
Projet de convention collective obligatoire pour les services à domicile

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis1 article
Obligation de négocier salaires et primes dans la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme

Avis1 article
Obligation d'un accord sur le travail dans le secteur du bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace

Avis1 article
Obligation d'accord syndical dans l'agriculture du Lot

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot

Avis1 article
Accord obligatoire dans l'horticulture en Anjou

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Avis1 article
Poste vacant de directeur des territoires dans les Bouches-du-Rhône

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM des Bouches-du-Rhône)

Avis1 article
Emploi disponible au CHU de Grenoble

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière

Avis1 article
Emploi d'attaché d'administration hospitalière à Tourcoing

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un cadre de santé dans un hôpital

Avis de vacance d'emploi de cadre de santé par voie de mutation

Avis1 article
Offre d'emploi : Cadre de santé à l'hôpital Roger Prévot

Avis de vacance d'emploi de cadre de santé par voie de mutation

Avis1 article
Concours de recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours de recrutement pour cadres supérieurs socio-éducatifs

Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'assistants socio-éducatifs à Sarreguemines

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé et emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour animateur dans un EHPAD

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un animateur dans un EHPAD

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'animateur social dans un hôpital

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Création d'un emploi d'expert environnemental

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Augmentation du prix de Meteospasmyl

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Décision ; textes numérotés38
Voir 38 textes
Décision2011-7866 articles · 27 septembre 2011
Autorisation de diffusion pour une radio italienne à Grenoble

Décision n° 2011-786 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association des immigrés italiens à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio italienne de Grenoble

Décision2011-8036 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2011-803 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association pour le développement de la communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé IFM

Décision2011-8046 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2011-804 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ellébore

Décision2011-8056 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une station locale

Décision n° 2011-805 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Présences chrétiennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 01

Décision2011-8066 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Sol FM

Décision n° 2011-806 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Promosol à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sol FM

Décision2011-8076 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2011-807 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio 2000 Vienne Information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé C'Rock Radio

Décision2011-8086 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'émission pour Radio A

Décision n° 2011-808 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio A à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio A

Décision2011-8096 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2011-809 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Altitude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude

Décision2011-8106 articles · 27 septembre 2011
Autorisation de diffusion pour Radio Arménie

Décision n° 2011-810 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Arménie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arménie

Décision2011-8116 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'émission pour Radio Brume

Décision n° 2011-811 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Brume à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Brume

Décision2011-8126 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'émission pour Radio Cactus

Décision n° 2011-812 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Cactus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus

Décision2011-8136 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association

Décision n° 2011-813 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Campus Grenoble à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Campus Grenoble

Décision2011-8146 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'émission pour Radio Canut

Décision n° 2011-814 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Canut à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canut

Décision2011-8156 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une station locale

Décision n° 2011-815 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Chrétiens Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Etienne

Décision2011-8166 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'émission pour Radio Colombe

Décision n° 2011-816 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Colombe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM Portes du Dauphiné

Décision2011-8176 articles · 27 septembre 2011
Autorisation de diffusion pour une radio locale

Décision n° 2011-817 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Coquelicot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Radio

Décision2011-8186 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2011-818 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Couleur Chartreuse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse

Décision2011-8196 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2011-819 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio des Boutières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Boutières

Décision2011-8206 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'une radio locale dans les Alpes

Décision n° 2011-820 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio des stations de l'Oisans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Oisans

Décision2011-8216 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'émission pour Radio FMR

Décision n° 2011-821 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio FMR à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FMR

Décision2011-8226 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'émission pour Radio Fontaine

Décision n° 2011-822 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Fontaine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fontaine

Décision2011-8236 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'émission pour Radio Harmonie

Décision n° 2011-823 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Harmonie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Harmonie

Décision2011-8246 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'émission pour Radio Judaïca Lyon

Décision n° 2011-824 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Judaïca Lyon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Judaïca Lyon

Décision2011-8256 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'émission pour Radio M

Décision n° 2011-825 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio M à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio M

Décision2011-8266 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2011-826 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Ondaine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ondaine

Décision2011-8276 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'émission pour Radio Pluriel

Décision n° 2011-827 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Pluriel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pluriel

Décision2011-8286 articles · 27 septembre 2011
Délai d'utilisation d'une fréquence radio

Décision n° 2011-828 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Pytagor à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fever

Décision2011-8296 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'émission pour Radio Salam Lyon

Décision n° 2011-829 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Salam Lyon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salam

Décision2011-8306 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association

Décision n° 2011-830 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Samoëns à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Giffre

Décision2011-9326 articles · 13 septembre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour un syndicat

Décision n° 2011-932 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Château-Bernard

Décision2011-9346 articles · 13 septembre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour un syndicat

Décision n° 2011-934 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chichilianne (Le Calvaire)

Décision2011-9356 articles · 13 septembre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour un syndicat

Décision n° 2011-935 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Clelles

Décision2011-9366 articles · 13 septembre 2011
Autorisation de diffusion TV pour un syndicat

Décision n° 2011-936 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Gua

Décision2011-9376 articles · 13 septembre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour un syndicat

Décision n° 2011-937 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Treffort

Décision2011-9386 articles · 13 septembre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour un syndicat

Décision n° 2011-938 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tréminis

Décision2011-9576 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2011-957 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Soprodi Radios Région à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star

Décision2011-9586 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour NRJ

Décision n° 2011-958 du 27 septembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision2011-9596 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquence pour la radio RMC

Décision n° 2011-959 du 27 septembre 2011 autorisant la SAM RMC à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

Mesures nominatives

41 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2011
Nomination d'un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2011
Nomination d'un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2011
Nomination d'un directeur adjoint pour la protection des populations dans l'Eure

Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2011
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2011
Modification du comité médical et de la commission de réforme

Arrêté du 8 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 portant nomination au comité médical et de la commission de réforme du ministère des affaires étrangères et européennes

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2011
Nominations de représentants de l'État au Marais poitevin

Arrêté du 29 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2011
Nomination d'un ingénieur pour la surveillance d'une zone humide

Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2011
Nomination d'un directeur pour la protection des jeunes en Haute-Normandie

Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2011
Nomination de deux assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2011
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2011
Changement de notaire en Gironde

Arrêté du 13 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2011
Nomination d'un notaire à Chennevières-sur-Marne

Arrêté du 13 octobre 2011 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2011
Attribution du brevet technique d'études militaires à des officiers

Arrêté du 22 septembre 2011 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2011
Attribution de brevets techniques à des officiers de gendarmerie

Arrêté du 22 septembre 2011 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2011
Nomination d'un colonel de pompiers au ministère de l'intérieur

Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 septembre 2011
Retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Arrêté du 9 septembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2011
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2011
Liste des médecins par spécialité en France

Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l'affectation des médecins reçus au concours spécial d'internat de médecine à titre européen organisé au titre de l'année universitaire 2011-2012

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2011
Liste des admis en études de pharmacie pour l'année universitaire 2011-2012

Arrêté du 5 octobre 2011 portant affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves des concours d'internat donnant accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2011-2012

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2011
Nomination de nouveaux membres à la Commission nationale des accidents médicaux

Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2011
Nomination de nouveaux membres pour les fonds de prévoyance

Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration et au comité d'investissement de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2011
Nomination d'un suppléant au conseil d'administration

Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2011
Nomination à la tête d'un service dédié aux droits des femmes

Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

Décret14
Voir 14 textes
DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2011
Nomination de deux nouveaux responsables militaires

Décret du 19 octobre 2011 portant affectation d'officiers généraux

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2011
Nomination d'aspirants au grade de sous-lieutenant

Décret du 19 octobre 2011 portant nomination dans l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2011
Retraite temporaire pour magistrats

Décret du 19 octobre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2011
Décret autorisant des départs anticipés pour des juges de proximité

Décret du 19 octobre 2011 portant cessation de fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2011
Détachement d'un magistrat à la mairie de Paris

Décret du 19 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2011
Nomination à la cour d'appel d'Orléans

Décret du 19 octobre 2011 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2011
Nomination de deux présidents de tribunaux

Décret du 19 octobre 2011 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2011
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 19 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Bernay - M. Berthe (Thomas)

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2011
Nomination d'un directeur d'hôpital comme sous-préfet

Décret du 19 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Dreux (1re catégorie) - M. Guerza (Abdel Kader)

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2011
Nomination de professeurs des universités

Décret du 19 octobre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2011
Nomination de professeurs des universités

Décret du 19 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2011
Nomination d'un professeur des universités

Décret du 19 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Quintard (Bruno)

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2011
Nomination de deux professeurs à l'ENS Lyon

Décret du 19 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2011
Nomination d'un professeur des universités

Décret du 19 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Garçon (Guillaume)