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Arrêté du 13 octobre 2011

portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'un accord sur les transports sanitaires

Résumé. Un accord est approuvé pour faciliter et réduire les coûts des transports sanitaires privés.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie), L. 162-14-1-1 (Délai et conditions pour les augmentations de tarifs des soins médicaux), L. 162-15 (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) et L. 322-5-2 (Convention nationale entre assurances maladie et ambulanciers) ;

L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire consultée,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 octobre 2011

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Approbation d'un accord sur les transports sanitaires

Résumé. Un accord entre les caisses d'assurance maladie et les transporteurs sanitaires privés est approuvé.

Est approuvé l'avenant n° 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés annexé au présent arrêté et conclu le 26 juillet 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Chambre nationale des services d'ambulances, la Fédération nationale des transporteurs sanitaires, la Fédération nationale des ambulanciers privés et la Fédération nationale des artisans ambulanciers.

En vigueur depuis le 22 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les transporteurs sanitaires

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2011 confie à deux ministres la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Amélioration des transports sanitaires

Résumé. Un accord pour rendre les transports sanitaires plus faciles et moins chers.

Fait le 13 octobre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2011

Arrêté du 13 octobre 2011
Article 1
Article 2
Annexe