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Arrêté du 2 août 2011

modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment

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Mise à jour des certifications pour conducteurs de travaux du bâtiment

Résumé. Un arrêté du 2 août 2011 met à jour les règles pour le diplôme de conducteur de travaux du bâtiment, valable cinq ans, et remplace les anciens certificats par des nouveaux.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 16 juin 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 octobre 2011

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Reconnaissance d'un diplôme dans le bâtiment

Résumé. Un diplôme de conducteur de travaux du bâtiment est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

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Modification des certificats de compétences professionnelles pour les conducteurs de travaux du bâtiment

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les conducteurs de travaux du bâtiment sont remplacés par de nouveaux certificats selon un tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 octobre 2011

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 12 février 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 22 octobre 2011

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Publication d'un arrêté relatif à la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 2 août 2011 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment

Résumé. Le métier de conducteur de travaux dans le bâtiment est redéfini avec des compétences et des missions plus précises.

Fait le 2 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2011

Arrêté du 2 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe