Section précédente

Section parente

Arrêté du 2 août 2011

modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certifications pour conducteurs de travaux publics

Résumé. Un arrêté du 2 août 2011 met à jour les règles pour obtenir un diplôme de conducteur de travaux publics, valable cinq ans, et remplace les anciens certificats par de nouveaux titres professionnels.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 16 juin 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un diplôme dans les travaux publics

Résumé. Un diplôme de conducteur de travaux publics est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux titres professionnels pour les conducteurs de travaux publics.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté 12 février 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 22 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable de l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté concernant une certification professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'inscription pour un diplôme

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un diplôme de conducteur de travaux publics.

Fait le 2 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2011

Arrêté du 2 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe