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Décret du 19 octobre 2011

portant cessation de fonctions (magistrature)

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Décret autorisant des départs anticipés pour des juges de proximité

Résumé. Un décret permet à certains juges de proximité de prendre leur retraite anticipée.

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Décret autorisant des juges de proximité à cesser leurs fonctions

Résumé. Un décret du Président de la République autorise plusieurs juges de proximité à quitter leurs fonctions.

Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 juillet 2011, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
M. François Jan, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Coutances, à compter du 31 janvier 2011.
M. Alain Tourre, juge de proximité, en disponibilité.
M. Paul-Marie Lamy, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Grenoble, à compter du 5 novembre 2010.
Mme Annick Bénard, épouse Ballester, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier, à compter du 28 février 2011.
Mme Fabienne Webert, épouse Herry, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Ouen, à compter du 7 mars 2011.
Mme Martine Drochon, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thiers, à compter du 10 janvier 2011.
M. Jean-Claude Suet, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Castres, à compter du 1er juillet 2011.
M. Benoît Boulet-Gercourt, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Courbevoie, à compter du 1er décembre 2010.

Décret du 19 octobre 2011