Créé le 22 octobre 2011 · Abrogé le 24 août 2012
Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012 sont fixés à compter du 1er septembre 2011 ainsi qu'il suit :
Bourses sur critères sociaux
| ANNÉE UNIVERSITAIRE 2011-2012 |
| Types de bourses | Taux annuel (en euros) |
| Echelon 0 | Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale |
| Echelon 1 | 1 606 |
| Echelon 2 | 2 419 |
| Echelon 3 | 3 100 |
| Echelon 4 | 3 779 |
| Echelon 5 | 4 339 |
| Echelon 6 | 4 600 |
Créé le 22 octobre 2011 · Abrogé le 24 août 2012
Les directions régionales des affaires culturelles peuvent procéder à un remboursement partiel, dans la limite de 171 euros, des droits d'inscription des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture bénéficiaires de l'échelon 0.
Créé le 22 octobre 2011 · Abrogé le 24 août 2012
Le taux de l'aide à la mobilité est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 152 euros.
Créé le 22 octobre 2011 · Abrogé le 24 août 2012
Le taux de l'aide d'urgence annuelle est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 3 779 euros.
Créé le 22 octobre 2011 · Abrogé le 24 août 2012
Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.