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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux de participation pour un médicament
Résumé. Un médicament appelé Meteospasmyl aura une participation de l'assuré de 85% à partir du 1er novembre 2011.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 14 octobre 2011, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité pharmaceutique citée ci-dessous est fixé comme suit à compter du 1er novembre 2011 :
| CODE CIP | LIBELLÉ | TAUX DE participation |
|---|---|---|
| 34009 332 540 6 3 | METEOSPASMYL, capsule molle (B/20) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER) | 85 % |
Rectificatif
Dans l'avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques publié au Journal officiel du 12 octobre 2011 (NOR : ETSS1127478V), lire « laboratoires ARROW » à la place de « laboratoires ARROX » au croisement de la colonne libellé et de la septième ligne du tableau.
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