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Arrêté du 2 août 2011

modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil

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Mise à jour des règles pour le diplôme de conducteur de travaux publics en génie civil

Résumé. Un arrêté du 2 août 2011 met à jour les règles pour le diplôme de conducteur de travaux publics en génie civil, le valide pour cinq ans et remplace les anciens certificats par de nouveaux titres professionnels.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004, modifié par l'arrêté du 24 mars 2007, relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 16 juin 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 octobre 2011

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Reconnaissance d'un diplôme en travaux publics

Résumé. Un diplôme de conducteur de travaux publics génie civil est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

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Modification des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux titres professionnels pour les conducteurs de travaux publics en génie civil.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 octobre 2011

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 12 février 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 22 octobre 2011

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Publication d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté du 2 août 2011 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier avec son annexe dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription pour un métier

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour inscrire le métier de conducteur de travaux publics génie civil.

Fait le 2 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2011

Arrêté du 2 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe