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Arrêté du 12 octobre 2011

portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin

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Nomination d'un ingénieur pour la surveillance d'une zone humide

Résumé. Un ingénieur est chargé de surveiller une zone humide protégée en France.

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Nomination d'un commissaire du gouvernement pour le Marais poitevin

Résumé. Un ingénieur est nommé pour surveiller un établissement qui protège une zone humide en France.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 12 octobre 2011, M. Jean-Philippe Deneuvy, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin.

Arrêté du 12 octobre 2011