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Arrêté du 28 septembre 2011

relatif à la régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Metz

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du montant maximum de l'avance pour une régie des douanes

Résumé. Un arrêté augmente le plafond de l'avance pour les dépenses annuelles d'une régie des douanes à Metz.

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Augmentation du plafond d'avance pour la régie des douanes de Metz

Résumé. Un arrêté augmente le montant maximum de l'avance pour les dépenses annuelles d'une régie des douanes à Metz.

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 septembre 2011, le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles de la régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Metz, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié est porté à 100 000 €.

Arrêté du 28 septembre 2011