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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations de présidents de tribunaux
Résumé. Un décret du Président de la République nomme deux nouveaux présidents de tribunaux de grande instance.
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 septembre 2011, sont nommés :
Conseiller à la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Sarreguemines : M. Alfred BIRGERT, président du tribunal de grande instance de Saverne.
Conseillère à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Reims : Mme Sylvie BOURGOGNE, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
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