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Arrêté du 9 septembre 2011

portant admission à la retraite (administration centrale)

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Retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Résumé. Un fonctionnaire part à la retraite parce qu'il a atteint l'âge limite.

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Retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Résumé. Un fonctionnaire est admis à la retraite pour avoir atteint la limite d'âge.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 septembre 2011, M. Jean-Paul Vergnerie, attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 janvier 2012.

Arrêté du 9 septembre 2011