Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge
Résumé. Un fonctionnaire est admis à la retraite pour avoir atteint la limite d'âge.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 septembre 2011, M. Jean-Paul Vergnerie, attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 janvier 2012.
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