Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 10 octobre 2011, l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration des caisses d'allocations familiales mentionnées ci-après est fixée :
a) A la date du 15 décembre 2011 pour la caisse d'allocations familiales de la Loire qui sera créée le 11 octobre 2011.
b) A la date du 16 janvier 2012 :
― pour les caisses d'allocations familiales de l'Oise, du Finistère et de Seine-Maritime qui seront créées le 20 octobre 2011 ;
― pour les caisses d'allocations familiales du Doubs et de l'Isère qui seront créées le 27 octobre 2011 ;
― pour la caisse d'allocations familiales de l'Aisne qui sera créée le 31 octobre 2011 ;
― pour la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais qui sera créée le 1er novembre 2011 ;
― pour les caisses d'allocations familiales de l'Ardèche et du Rhône qui seront créées le 7 novembre 2011.
c) A la date du 30 janvier 2012 :
― pour la caisse d'allocations familiales de l'Hérault qui sera créée le 8 novembre 2011 ;
― pour la caisse d'allocations familiales du Maine-et-Loire qui sera créée le 14 novembre 2011 ;
― pour la caisse d'allocations familiales du Nord qui sera créée le 23 novembre 2011.
L'élection des représentants du personnel au conseil d'administration des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne, des Pays de la Loire et de Midi-Pyrénées, qui seront créées le 1er janvier 2012, est fixée à la date du 29 mars 2012.