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Arrêté du 13 octobre 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire en Gironde

Résumé. Un notaire en Gironde est remplacé par une nouvelle notaire dans sa société.

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Changement de notaire à Soulac-sur-Mer

Résumé. Un notaire quitte son poste et est remplacé par une nouvelle notaire dans une société de notaires en Gironde.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 octobre 2011 :
Mme BEUTON (Marie-José), épouse STUTTER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard LOMBRAIL et Patrice MEYNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Soulac-sur-Mer (Gironde).
Le retrait de M. LOMBRAIL (Bernard, Jules, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard LOMBRAIL et Patrice MEYNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard LOMBRAIL et Patrice MEYNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Patrice MEYNARD et Marie-José BEUTON-STUTTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 13 octobre 2011