JORF n°0245 du 21 octobre 2011

Arrêté du 10 octobre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 octobre 2011, M. Jean-Marc VERMILLARD est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Normandie à compter du 1er octobre 2011.