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Arrêté du 19 octobre 2011

relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Primes et aides à la mobilité pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2011 accorde des primes de restructuration et des aides à la mobilité pour les conjoints de fonctionnaires.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction départementale des territoires du Tarn du 10 juin 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction départementale des territoires de la Savoie du 13 décembre 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne du 17 juin 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 octobre 2011

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Prime de restructuration et aide à la mobilité pour les fonctionnaires

Résumé. Certaines opérations ouvrent droit à une prime de restructuration et à une aide pour la mobilité du conjoint pour les fonctionnaires.

Les opérations mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

En vigueur depuis le 22 octobre 2011

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifications de services pour primes et aides à la mobilité

Résumé. Un arrêté liste les changements dans les services pour adapter les primes et aides à la mobilité.

Fait le 19 octobre 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2011

Arrêté du 19 octobre 2011
Article 1
Article 2
Annexe