Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction départementale des territoires du Tarn du 10 juin 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction départementale des territoires de la Savoie du 13 décembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne du 17 juin 2011,
Arrête :
Créé le 22 octobre 2011
Les opérations mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
1 version
1 cité
Créé le 22 octobre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 octobre 2011.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes