Article 1
Le titre professionnel de menuisier d'agencement est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
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JORF n°0245 du 21 octobre 2011
Arrêté du 2 août 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004, prorogé par l'arrêté du 4 juillet 2007, relatif au titre professionnel de menuisier d'agencement ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier d'agencement ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier d'agencement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 16 juin 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juillet 2004 > > Art. 3, Art. 3 bis > >
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Article 3
L'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans.
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Article 4
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 août 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour