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Arrêté du 2 août 2011

modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier d'agencement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de menuisier d'agencement

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement le métier de menuisier d'agencement pour cinq ans et met à jour ses certifications professionnelles.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004, prorogé par l'arrêté du 4 juillet 2007, relatif au titre professionnel de menuisier d'agencement ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier d'agencement ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier d'agencement ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 16 juin 2011,

Arrête :

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Reconnaissance du métier de menuisier d'agencement

Résumé. Le métier de menuisier d'agencement est reconnu officiellement pour cinq ans.

Le titre professionnel de menuisier d'agencement est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

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Modification des certificats de compétences professionnelles pour les menuisiers d'agencement

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les menuisiers d'agencement sont remplacés par de nouveaux, avec des missions élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 octobre 2011

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans.

En vigueur depuis le 22 octobre 2011

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Nomination d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme un responsable pour le mettre en œuvre et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de menuisier d'agencement

Résumé. Le métier de menuisier d'agencement est actualisé pour mieux décrire ses compétences et activités.

Fait le 2 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2011

Arrêté du 2 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe