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Arrêté du 3 août 2011

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de canalisateur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance du métier de canalisateur

Résumé. Un nouveau métier, canalisateur, est reconnu pour cinq ans et les règles pour obtenir son diplôme sont mises à jour.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de canalisateur ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de canalisateur ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de canalisateur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 16 juin 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 octobre 2011

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Reconnaissance du métier de canalisateur

Résumé. Un nouveau métier, canalisateur, est reconnu officiellement pour cinq ans.

Le titre professionnel de canalisateur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Modification des certificats de compétences professionnelles pour les canalisateurs

Résumé. Les certificats de compétences professionnelles obtenus avant la publication de l'arrêté sont maintenant valables pour les nouveaux titres professionnels de canalisateur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 octobre 2011

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 22 octobre 2011

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Rôle du délégué général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription du titre professionnel de canalisateur

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir le diplôme de canalisateur.

Fait le 3 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2011

Arrêté du 3 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe