Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5212-1 et R. 5212-25 à R. 5212-35 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et R. 5212-26 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2007 relatif à l'agrément des organismes de contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux prévu à l'article R. 5212-29 du code de la santé publique ;

Vu la décision du 20 avril 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants ;

Vu la décision d'agrément de la société MEDI-QUAL pour le contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants du 20 septembre 2006 ;

Vu l'accréditation n° 3-0653 Révision 2 délivrée à la société MEDI-QUAL par le COFRAC au titre de son programme d'accréditation INS REF 14 Révision 3 pour le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux, prenant effet à compter du 1er août 2011 ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société MEDI-QUAL le 1er août 2011 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu le courrier de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 9 septembre 2011 et la réponse apportée par la société MEDI-QUAL le 19 septembre 2011,

Décide :

Fait à Saint-Denis, le 23 septembre 2011.

D. Maraninchi