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Décision du 23 septembre 2011

portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour MEDI-QUAL et nomination de directeurs

Résumé. La société MEDI-QUAL obtient le renouvellement de son agrément pour contrôler la qualité des appareils mesurant la densité osseuse, et deux directeurs sont chargés de faire appliquer une décision sur les dispositifs médicaux.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5212-1 (Obligations des exploitants pour la maintenance des dispositifs médicaux) et R. 5212-25 (Obligation de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicaux) à R. 5212-35 (Signalement des dispositifs médicaux non conformes) ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 (Obligations des exploitants pour la maintenance des dispositifs médicaux) et R. 5212-26 (Obligations de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicaux) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2007 relatif à l'agrément des organismes de contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux prévu à l'article R. 5212-29 du code de la santé publique (Contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux) ;

Vu la décision du 20 avril 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants ;

Vu la décision d'agrément de la société MEDI-QUAL pour le contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants du 20 septembre 2006 ;

Vu l'accréditation n° 3-0653 Révision 2 délivrée à la société MEDI-QUAL par le COFRAC au titre de son programme d'accréditation INS REF 14 Révision 3 pour le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux, prenant effet à compter du 1er août 2011 ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société MEDI-QUAL le 1er août 2011 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu le courrier de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 9 septembre 2011 et la réponse apportée par la société MEDI-QUAL le 19 septembre 2011,

Décide :

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Renouvellement d'agrément pour MEDI-QUAL

Résumé. La société MEDI-QUAL obtient le renouvellement de son agrément pour contrôler la qualité des appareils mesurant la densité osseuse.

L'agrément accordé à la société MEDI-QUAL pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants selon les modalités de la décision du 20 avril 2005 susvisée est renouvelé.

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Exécution d'une décision sur les dispositifs médicaux

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer une décision sur les dispositifs médicaux.

Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Saint-Denis, le 23 septembre 2011.

D. Maraninchi

Décision du 23 septembre 2011
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Article 2