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Décret du 19 octobre 2011

portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

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Retraite temporaire pour magistrats

Résumé. Un décret permet à quatre juges de partir à la retraite tout en continuant à travailler temporairement.

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Retraite et maintien en activité de magistrats

Résumé. Un décret du Président de la République autorise quatre magistrats à prendre leur retraite tout en restant actifs temporairement.
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de l'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
DATE DE MISE
à la retraite
FIN DE MAINTIEN
en activité en surnombre
Mme Béatrice CORNILLE, épouse de BEAUPUIS, avocat général à la Cour de cassation 7 février 2012 6 février 2015
M. Jean-Claude POMETAN, conseiller à la Cour de cassation 18 mars 2012 17 mars 2014
M. Jean-Michel BRUNTZ, avocat général à la Cour de cassation 21 mars 2012 20 mars 2014
M. Alain FOULQUIE, conseiller à la Cour de cassation 28 avril 2012 27 avril 2015
Décret du 19 octobre 2011